Article 5 : l’Agence Guinéenne d’Évaluations Environnementales a pour attributions d’impulser, d’animer et d’accompagner les programmes, projets et initiatives favorables à l’évaluation environnementale et sociale, dans le cadre d’une approche participative et intégrée de l’ensemble des acteurs concernés.
A ce titre, elle est particulièrement chargée de :
- Promouvoir la politique nationale du Gouvernement en matière d’environnement dans le domaine de l’Évaluation Environnementale ;
- Examiner les avis des projets de politiques, stratégies, plans, programmes et projets et de leur catégorisation, au cas échéant ;
- Veiller à la prise en compte des dimensions environnementales et sociales dans les politiques, plans, programmes et projets ;
Apprécier les Termes de Référence (TDR) et les rapports d’évaluations environnementales : Evaluation Environnementale Stratégique (EES) ; Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et les Cadres
Politiques de Réinstallation des Populations (CPRP) ; Audit Environnemental et Social (AES) ; Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) y compris les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) et
de Compensation en fonction des critères de conformité préalablement déterminés ;
- Etablir la nature et l’étendue des impacts d’une installation existante par un audit environnemental externe (AEE) ;
- Veiller à l’organisation des consultations publiques sous la direction d’un Commissaire Enquêteur ;
Coordonner les audiences publiques du Comité Technique d’Analyse Environnementale (CTAE) ;
- Collaborer, avec les services techniques et sociaux, les associations et les Organisations non Gouvernementales pour l’élaboration et l’adoption
d’un cadre légal d’indemnisation concernant la protection des droits économiques et sociaux des personnes affectées par les projets pour cause d’utilité publique ;
Veiller à la mise en oeuvre des plans d’action de réinstallation (PAR) et de compensation, en collaboration avec les services techniques concernés, conformément aux bonnes pratiques ;
- Constituer une base de données sur l’Etude d’Impact Environnemental et Social, l’Evaluation Environnementale Stratégique, le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale et les audits environnementaux et sociaux externes ainsi qu’un Système d’Information Géographique (SIG) ;
- Réaliser, à titre exceptionnel, pour certains projets publics des études d’impact environnemental et social sur autorisation du Ministre en charge de l’Environnement aux frais du pétitionnaire ou du maître de l’ouvrage ;
Préparer et soumettre à la signature du Ministre en charge de l’Environnement les Certificats de Conformité Environnementale (CCE) et les Autorisations Environnementales ;
Assurer le contrôle de la mise en oeuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale en collaboration avec les services techniques concernés ;
- OEuvrer au renforcement des capacités des services de l’AGEE ;
- Assurer la mobilisation des ressources en vue de la réalisation des activités de l’AGEE ;
Voire le décret portant attribution, organisation et fonctionnement ici.
